MISSION JURIDIQUE

  Accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise.

✔  Choix et rédaction des statuts des

     sociétés lors de la création : conseils

     dans le choix de la forme sociale et de   

     celui du statut juridique du dirigeant


✔  La phase préalable à la signature des

     statuts


✔  La phase de rédaction et de signature

     des statuts constitutifs


✔  La phase de formalités postérieures à la

     signature des statuts : Formalités

     d’immatriculation de la société et du   

     dirigeant vis-à-vis de l’administration

     fiscale et sociale, formalités de publicité

     légale…


✔ Secrétariat annuel des Assemblées

    Générales Ordinaire d'approbation des

    comptes après chaque clôture d’exercice.


✔ Assemblée générale ordinaire qui peut

    tout à fait avoir lieu dans nos locaux

    (convocations, tenue), puis rédaction du   

    PV


✔ Assemblée générale ordinaire et

    rédaction de PV. Cette assemblée

    générale peut se tenir dans vos bureaux

    ou dans nos locaux


✔ Établissement du rapport de gestion

    (rédaction et utilisation des données

    financières (plaquette) directement       

    issues de nos travaux de production ou

    de révision


✔ Comptes-rendus de conseils

    d'administration et d'assemblées

    générales et formalités afférentes


✔ Assistance lors d’étapes plus

    exceptionnelles de la vie de la  société ou

    de l’association


✔  Modifications statutaires, rédaction

     d’actes et formalités afférentes dans le

     cadre d’une restructuration ou d’une           

     stratégie de croissance (Assemblée

     Générales Extraordinaires) :

     • Augmentation ou diminution de

         capital 

     • Optimisation juridique (TUP, apport

         partiel d’actif, opérations haut de bilan     

         etc.) 

     • Transfert de siège social 

     • Création d'établissements secondaires 

     • Cession de titre

     • Pacte d'actionnaires


✔  Conseils et assistance lors des phases

     plus moroses et jusqu’au dernier instant

     de la vie de l’entreprise :

     • Procédure collective 

     • Dissolution anticipée

     • Liquidation


✔  Mais encore … : 

  • Gestion les dossiers Aide au Créateur  d’Entreprise (ACCRE) lors de la  constitution de votre société 
  • Gestion du changement de statut du  conjoint du dirigeant (conjoint collaborateur, changement de régime social du dirigeant)

     • Interface avec les notaires, les

         banquiers et les avocats dans le cadre

         d'opérations juridiques (cession de 

         fonds de commerce par exemple)



✔  Choix et rédaction des statuts des sociétés lors de la création : conseils dans le choix de la forme sociale et de celui du statut juridique du dirigeant


✔  La phase préalable à la signature des statuts


✔  La phase de rédaction et de signature des statuts constitutifs


✔  La phase de formalités postérieures à la signature des statuts : formalités d’immatriculation de la société et du dirigeant vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale, formalités de publicité légale…


✔ Secrétariat annuel des Assemblées Générales Ordinaires

    d'approbation des comptes après chaque clôture d’exercice


✔ Assemblée générale ordinaire qui peut tout à fait avoir lieu dans nos locaux (convocations, tenue), puis rédaction du PV


✔ Assemblée générale ordinaire et rédaction de PV. Cette

    assemblée générale peut se tenir dans vos bureaux ou dans nos locaux


✔ Établissement du rapport de gestion (rédaction et utilisation des données financières (plaquette) directement issues de nos travaux de production ou de révision


✔ Comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes


✔ Assistance lors d’étapes plus exceptionnelles de la vie de la société ou de l’association.

✔  Modifications statutaires, rédaction d’actes et formalité afférentes dans le cadre d’une restructuration ou d’une stratégie de croissance (Assemblées Générales Extraordinaires) :

       • Augmentation ou diminution de capital 

       • Optimisation juridique (TUP, apport partiel d’actif,                 opérations haut de bilan etc.) 

       • Transfert de siège social 

       • Création d'établissements secondaires 

       • Cession de titre

       • Pacte d'actionnaires


✔  Conseils et assistance lors des phases plus moroses et jusqu’au dernier instant de la vie de l’entreprise :

      - Procédure collective 

      - Dissolution anticipée

      - Liquidation


✔   Mais encore … : 



      • Gestion les dossiers Aide au Créateur d’Entreprise (ACCRE) lors de la constitution de votre société 


      • Gestion du changement de statut du conjoint du dirigeant (conjoint collaborateur, changement de régime social du dirigeant)


     • Interface avec les notaires, les banquiers et les avocats dans le cadre d'opérations juridiques (cession de  fonds de commerce par exemple)