MISSION JURIDIQUE
Accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise.
✔ Choix et rédaction des statuts des
sociétés lors de la création : conseils
dans le choix de la forme sociale et de
celui du statut juridique du dirigeant
✔ La phase préalable à la signature des
statuts
✔ La phase de rédaction et de signature
des statuts constitutifs
✔ La phase de formalités postérieures à la
signature des statuts : Formalités
d’immatriculation de la société et du
dirigeant vis-à-vis de l’administration
fiscale et sociale, formalités de publicité
légale…
✔ Secrétariat annuel des Assemblées
Générales Ordinaire d'approbation des
comptes après chaque clôture d’exercice.
✔ Assemblée générale ordinaire qui peut
tout à fait avoir lieu dans nos locaux
(convocations, tenue), puis rédaction du
PV
✔ Assemblée générale ordinaire et
rédaction de PV. Cette assemblée
générale peut se tenir dans vos bureaux
ou dans nos locaux
✔ Établissement du rapport de gestion
(rédaction et utilisation des données
financières (plaquette) directement
issues de nos travaux de production ou
de révision
✔ Comptes-rendus de conseils
d'administration et d'assemblées
générales et formalités afférentes
✔ Assistance lors d’étapes plus
exceptionnelles de la vie de la société ou
de l’association
✔ Modifications statutaires, rédaction
d’actes et formalités afférentes dans le
cadre d’une restructuration ou d’une
stratégie de croissance (Assemblée
Générales Extraordinaires) :
• Augmentation ou diminution de
capital
• Optimisation juridique (TUP, apport
partiel d’actif, opérations haut de bilan
etc.)
• Transfert de siège social
• Création d'établissements secondaires
• Cession de titre
• Pacte d'actionnaires
✔
Conseils et assistance lors des phases
plus moroses et jusqu’au dernier instant
de la vie de l’entreprise :
• Procédure collective
• Dissolution anticipée
• Liquidation
✔ Mais encore … :
• Interface avec les notaires, les
banquiers et les avocats dans le cadre
d'opérations juridiques (cession de
fonds de commerce par exemple)
✔ Choix et rédaction des statuts des sociétés lors de la création : conseils dans le choix de la forme sociale et de celui du statut juridique du dirigeant
✔ La phase préalable à la signature des statuts
✔ La phase de rédaction et de signature des statuts constitutifs
✔ La phase de formalités postérieures à la signature des statuts : formalités d’immatriculation de la société et du dirigeant vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale, formalités de publicité légale…
✔ Secrétariat annuel des Assemblées Générales Ordinaires
d'approbation des comptes après chaque clôture d’exercice
✔ Assemblée générale ordinaire qui peut
tout à fait avoir lieu dans
nos locaux
(convocations, tenue), puis rédaction du PV
✔
Assemblée générale ordinaire et
rédaction de PV. Cette
assemblée générale peut se tenir dans vos bureaux ou dans nos locaux
✔ Établissement du rapport de gestion (rédaction et utilisation des données financières (plaquette) directement issues de nos travaux de production ou de révision
✔ Comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes
✔ Assistance lors d’étapes plus
exceptionnelles de la vie de la société ou
de l’association.
✔
Modifications statutaires, rédaction
d’actes et formalité afférentes
dans le
cadre d’une restructuration ou d’une stratégie de
croissance (Assemblées
Générales Extraordinaires) :
• Augmentation ou diminution de capital
• Optimisation juridique (TUP, apport partiel d’actif, opérations haut de bilan etc.)
• Transfert de siège social
• Création d'établissements secondaires
• Cession de titre
• Pacte d'actionnaires
✔
Conseils et assistance lors des phases
plus moroses et jusqu’au
dernier instant de la vie de l’entreprise :
- Procédure collective
- Dissolution anticipée
- Liquidation
✔ Mais encore … :
• Gestion les dossiers Aide au Créateur d’Entreprise (ACCRE) lors de la constitution de votre société
• Gestion du changement de statut du conjoint du dirigeant (conjoint collaborateur, changement de régime social du dirigeant)
•
Interface avec les notaires, les
banquiers et les avocats dans le
cadre d'opérations juridiques (cession de
fonds de commerce
par exemple)