MISSION JURIDIQUE

MISSION JURIDIQUE

  Accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise.

  Choix et rédaction des statuts des

     sociétés lors de la création : conseils

     dans le choix de la forme sociale et de   

     celui du statut juridique du dirigeant


  La phase préalable à la signature des

     statuts


  La phase de rédaction et de signature

     des statuts constitutifs


  La phase de formalités postérieures à la

     signature des statuts : Formalités

     d’immatriculation de la société et du   

     dirigeant vis-à-vis de l’administration

     fiscale et sociale, formalités de publicité

     légale…


Secrétariat annuel des Assemblées

    Générales Ordinaire d'approbation des

    comptes après chaque clôture d’exercice.


Assemblée générale ordinaire qui peut

    tout à fait avoir lieu dans nos locaux

    (convocations, tenue), puis rédaction du   

    PV


Assemblée générale ordinaire et

    rédaction de PV. Cette assemblée

    générale peut se tenir dans vos bureaux

    ou dans nos locaux


Établissement du rapport de gestion

    (rédaction et utilisation des données

    financières (plaquette) directement       

    issues de nos travaux de production ou

    de révision


Comptes-rendus de conseils

    d'administration et d'assemblées

    générales et formalités afférentes


Assistance lors d’étapes plus

    exceptionnelles de la vie de la  société ou

    de l’association


  Modifications statutaires, rédaction

     d’actes et formalités afférentes dans le

     cadre d’une restructuration ou d’une           

     stratégie de croissance (Assemblée

     Générales Extraordinaires) :

     • Augmentation ou diminution de

         capital 

     • Optimisation juridique (TUP, apport

         partiel d’actif, opérations haut de bilan     

         etc.) 

     • Transfert de siège social 

     • Création d'établissements secondaires 

     • Cession de titre

     • Pacte d'actionnaires


  Conseils et assistance lors des phases

     plus moroses et jusqu’au dernier instant

     de la vie de l’entreprise :

     • Procédure collective 

     • Dissolution anticipée

     • Liquidation


  Mais encore … : 

  • Gestion les dossiers Aide au Créateur  d’Entreprise (ACCRE) lors de la  constitution de votre société 
  • Gestion du changement de statut du  conjoint du dirigeant (conjoint collaborateur, changement de régime social du dirigeant)

     • Interface avec les notaires, les

         banquiers et les avocats dans le cadre

         d'opérations juridiques (cession de 

         fonds de commerce par exemple)



  Choix et rédaction des statuts des sociétés lors de la création : conseils dans le choix de la forme sociale et de celui du statut juridique du dirigeant


  La phase préalable à la signature des statuts


✔  La phase de rédaction et de signature des statuts constitutifs


  La phase de formalités postérieures à la signature des statuts : formalités d’immatriculation de la société et du dirigeant vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale, formalités de publicité légale…


 Secrétariat annuel des Assemblées Générales Ordinaires

    d'approbation des comptes après chaque clôture d’exercice


 Assemblée générale ordinaire qui peut tout à fait avoir lieu dans nos locaux (convocations, tenue), puis rédaction du PV


Assemblée générale ordinaire et rédaction de PV. Cette

    assemblée générale peut se tenir dans vos bureaux ou dans nos locaux


 Établissement du rapport de gestion (rédaction et utilisation des données financières (plaquette) directement issues de nos travaux de production ou de révision


 Comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes


 Assistance lors d’étapes plus exceptionnelles de la vie de la société ou de l’association.

  Modifications statutaires, rédaction d’actes et formalité afférentes dans le cadre d’une restructuration ou d’une stratégie de croissance (Assemblées Générales Extraordinaires) :

       • Augmentation ou diminution de capital 

       • Optimisation juridique (TUP, apport partiel d’actif,                 opérations haut de bilan etc.) 

       • Transfert de siège social 

       • Création d'établissements secondaires 

       • Cession de titre

       • Pacte d'actionnaires


✔  Conseils et assistance lors des phases plus moroses et jusqu’au dernier instant de la vie de l’entreprise :

      - Procédure collective 

      - Dissolution anticipée

      - Liquidation


   Mais encore … : 



      • Gestion les dossiers Aide au Créateur d’Entreprise (ACCRE) lors de la constitution de votre société 


      • Gestion du changement de statut du conjoint du dirigeant (conjoint collaborateur, changement de régime social du dirigeant)


     • Interface avec les notaires, les banquiers et les avocats dans le cadre d'opérations juridiques (cession de  fonds de commerce par exemple)

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