Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier informatique spécifiquement conçu pour pouvoir être lu par le logiciel officiel de l’administration fiscale. Ce dernier s’appelle le Code. Jusqu’en 2008, le FEC n’existait qu’en format papier. 

À partir de 2008, toutes les entreprises ont pu choisir le format du FEC qui était soit papier soit informatique. Mais depuis le 1er janvier 2014, seul le format électronique est accepté par les services fiscaux. 

Nb : en cas de non-présentation du FEC ou en cas de présentation d’un FEC non conforme, le contribuable s’expose à une sanction matérialisée par une amende d’au minimum 5 000 € par exercice comptable contrôlé.

L'article 153 de la loi de finances pour 2020 va plus loin, et prévoit la généralisation de la facturation électronique et la transmission des données des factures à l'administration entre 2023 et 2025.

Qu’est-ce que cela signifiera concrètement dans la vie économique de nos clients partenaires ?

Finis les factures sous formats Word, PDF ou Excel ! 

Toutes les entreprises qui facturent à des professionnels ou à des collectivités sont concernées et ne pourront plus se contenter d’envoyer une facture PDF. Elles devront produire ce nouveau format de facture électronique dématérialisée.

La facture électronique, ou facture-X, devra donc au moment de son établissement et de sa transmission aux clients, être parallèlement et immédiatement communiquée à l’administration fiscale via une plateforme en ligne.

Ce mécanisme, déjà en vigueur au Portugal par exemple, permet un recouvrement de la TVA collectée plus rapide par l’administration fiscale.

De même, les organismes collecteurs des impôts exigeront plus souvent (trimestriellement voire mensuellement) les FEC, et non plus uniquement en cas de contrôle fiscal !

Les experts-comptables du cabinet AUDIEC sont du même avis : « il est nécessaire d’anticiper dès aujourd'hui puisque d'ici quelques années, le FEC pourra très probablement être exigé à une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Des efforts de formation et une réflexion sur les moyens des cabinets pour produire très régulièrement les FEC ont été, sont et seront donc nécessaires. Il ne faut pas pour autant percevoir le FEC comme une contrainte à venir, mais comme un gisement d'opportunités pour le cabinet tant en interne qu'auprès de ses clients. Ainsi, le FEC pourra devenir une source d'informations précieuses pour conseiller au mieux le client, servir de base pour les missions de gestion et d'accompagnement, ou encore permettre de faciliter les échanges entre les différentes applications.

Ainsi, les choix et le déploiement  de nos outils nous permet déjà d’être en mesure de produire le FEC de manière trimestrielle.

Nos clients ont d’ailleurs pris conscience qu’en plus d’être une obligation légale, ce fichier se révèle être un outil efficace de prévention du risque : son analyse régulière est un bénéfice évident dans leurs décisions stratégiques pour lesquelles nous les assistons.